JURIDIQUE - MARCHES PUBLICS

PUBLIC VISE

  • Toutes personnes en charge de la gestion financière des marchés publics Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • Les dirigeants et leurs délégataires
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Directeurs juridiques

Thème de la Formation

Objectif

  • Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète au quotidien.
  • Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
  • Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.

Durée

  • 2 Jours

Objectif

  • Définir le cadre de vos interventions auprès des managers.
  • Les aider à prévenir et gérer la souffrance de leurs collaborateurs.
  • Réduire leur exposition aux risques psychosociaux et les aider en cas de difficultés.

Durée

  • 6 Jours

Objectif

  • Développer la complémentarité entre l'expression des besoins et sa traduction contractuelle.
  • Organiser et conduire les procédures de mise en concurrence.
  • Gérer les imprévus de façon réactive.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la PI dans l’entreprise.
  • Connaître les outils de protection et de valorisation des créations ou innovations.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des principaux contrats de la vie des affaires et du droit des achats.
  • En comprendre les mécanismes et les conséquences.
  • Protéger sa responsabilité et celle de son entreprise : risques pour soi et pour l’entreprise.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés.
  • En comprendre les mécanismes et les conséquences.
  • Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution...

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Appliquer la législation du travail pour prévenir les situations contentieuses.
  • Adapter ses pratiques de gestion des contrats à la réglementation en vigueur.
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Durée

  • 4 Jours

Objectif

  • Définir les risques liés à la vie des affaires.
  • Maitriser les conséquences pénales.
  • Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux.

Durée

  • 2 Jours

Objectif

  • Savoir rédiger les différents contrats de travail.
  • Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique..
  • Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
  • Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Approfondir les connaissances sur les risques pénaux liés au droit du travail.
  • Comprendre les enjeux de la qualification.
  • Réduire les risques d’action pénale à l’encontre de l’entreprise ou du dirigeant.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
  • Connaître les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Identifier et s'approprier les domaines d’intervention à enjeux pour la direction juridique.
  • Organiser la fonction juridique tout en améliorant sa rentabilité.
  • Définir un plan d’action basé sur la stratégie de son entreprise et communiquer efficacement en interne.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Identifier les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel et du droit du travail.
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
  • Prendre conscience des enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
  • Prévenir les infractions et lister les précautions essentielles à mettre en œuvre dans une logique de plan de prévention.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux.
  • Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international.
  • Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Mettre en œuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Développer ses connaissances en matière de recouvrement de créances.
  • Se familiariser avec le jargon juridique.
  • Suivre le déroulement des procédures engagées.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Organiser la gestion et la cartographie des risques juridiques.
  • Sécuriser la direction juridique et les opérationnels dans les risques projets.
  • Rendre les organes stratégiques de l'entreprise parties prenantes.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Identifier et travailler avec ses parties prenantes.
  • Cadrer l'expression de besoin.
  • Analyser les besoins fonctionnels et techniques.
  • Structurer les différentes parties du cahier des charges.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Réponses aux objections, techniques d'argumentation.
  • Bénéficiez d'entraînements filmés à la négocation.
  • Déjouez les pièges qui se cachent derrière les clauses d'un contrat grâce à un atelier.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Maîtriser les points clés du contrat de travail.
  • Prévenir les différents risques de contentieux.
  • Savoir manager en présence de représentants du personnel.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées.
  • Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises.
  • Gérer le suivi d’exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché.

Durée

  • 3 Jours

Objectif

  • Approfondir ses connaissances des marchés publics.
  • Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres.
  • Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase passation et exécution.

Durée

  • 3 Jours

Prochaines sessions

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